Fabrication française et Développement durable

Fabrication française et Développement durable

Conditions Générales de Vente LACCollection Design

(27/09/2020)

 Sommaire 

Article 1 – Société 

Article 2 - Terminologie 

Article 3 – Champs d’application et acceptation des conditions générales de vente 

Article 4 – Modalités de commande 

Article 5 – Obligations du Client 

Article 6 – Prix 

Article 7 – Disponibilité des produits ou services 

Article 8 – Droit de rétractation 

Article 9 – Paiement 

Article 10 – Livraison 

Article 11 – Modification des Conditions Générales de Vente 

Article 12 – Données Personnelles 

Article 13 - Hébergeur

 L’accès aux ventes organisées sur le site internet http://laccollectiondesign.com (ci-après désigné Les Ateliers CURTI) édité par la Société Les Ateliers CURTI implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes : 

Article 1 – Société 

La SAS Les ateliers CURTI est situé au 12 rue Francisco Ferrer, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 805 192 473, SIREN : 805 192 473 00017, TVA intracommunautaire: FR11 805 192 473

Coordonnées du Service Relations Membres : 

  • Numéros de téléphone depuis la France : 01 46 72 34 54

  • Adresse email : info@curtidesign.com

  • Adresse postale : 12 rue Francisco Ferrer, 92400 Ivry sur Seine 

Article 2 - Terminologie

« Commande » désigne chaque acquisition ou réservation d’un produit ou d’un service effectué par un client sur le site Laccollectiondesign, dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente. 

« Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne(nt) toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Ainsi, les données que nous collectons peuvent inclure vos données strictement personnelles, en ce qu'elles permettent de vous identifier comme une personne particulière. A l'inverse, certaines données ne nous permettent pas de vous identifier directement, telle que votre profession ou vos données de navigation (le type de navigateur, de terminal et de système d’exploitation, le chemin suivi sur le Site, etc.) mais sont tout de même considérées comme des Données Personnelles car elles sont rattachées et/ou rattachables aux premières. 

« Client » désigne chaque personne physique ou morale, majeure et capable, qui satisfera aux présentes Conditions Générales de Vente des Ateliers CURTI. 

Article 3 - Champs d’application et acceptation des conditions générales de vente 

3.1 Les présentes conditions générales de vente de la société Les Ateliers Curti (ci-après désigné par « CGV Vertugadins» définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par laccollectiondesign.com

3.2 Les CGV des Ateliers CURTI se complètent des Conditions Générales d'Utilisation des Ateliers Curti et de la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée. Toute commande effectuée depuis le site laccollectiondesign emporte de plein droit l’acceptation des présentes. 

Article 4 – Modalités de commande 

4.1. Les produits sont présentés à partir d’une Fiche Descriptive permettant au Client de prendre connaissance du prix de vente, du montant des frais de livraison éventuels, des modes de livraisons disponibles, ainsi que de la description des produits proposés à la vente. 

4.2 En cliquant sur le bouton "Valider et payer" pendant le processus de Commande, le Client déclare avoir lu et accepté pleinement et sans réserve, l’intégralité des CGV des Ateliers CURTI. La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement complet du prix correspondant. 

Article 5 : Obligations du Client

5.1 Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des CGV des Ateliers CURTI, et en particulier en cas de fraude, de tentative de fraude, ou d’incident de paiement, pourra entraîner la suspension de l’accès aux produits Vertugadins, voire la résiliation de son compte Client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Les Ateliers CURTI. 

5.2 Les Ateliers CURTI se réserve le droit d’annuler toute Commande pour des motifs légitimes et notamment sans que cette liste soit exhaustive :

• lorsque le compte Client a fait l’objet d’une suspension d’accès conformément à l’article 5.1 des présentes ; 

• lorsque les quantités commandées sont anormalement élevées ou inhabituelles pour un seul Client ; 

• en cas de fraude, de tentative de fraude du Client ; 

• en cas d’incident de paiement. 

Article 6 – Prix 

Le prix des produits proposés à la vente est indiqué toutes taxes comprises dans la Fiche Descriptive. 

Les frais de livraison de la Commande seront communiqués au Client avant la validation définitive et le paiement de celle-ci. 

Article 7 – Disponibilité des produits 

Les produits proposés sont vendus en quantité limité. Ils sont proposés aux Clients jusqu’à épuisement. 

Ainsi, dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la Commande, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa Commande. En application des dispositions des articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit, le Client sera alors remboursé du prix du produit commandé dans les 14 jours suivant sa demande.

Article 8 – Droit de rétractation 

Certains produits listés à l’article L221-28 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Client. Le Client en sera informé dans la Fiche Descriptive du produit commandé et avant la validation de sa Commande. Il s’agit dans le cas présent de : • de la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

Article 9 – Paiement 

Paiement au comptant 

Le paiement de la Commande s’effectue au moyen d’une carte de paiement CB, Visa, MasterCard, et American Express, d’un compte Paylib ou Paypal. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts. 

Pour chaque Commande, une demande de débit du compte bancaire du Client sera envoyée au plus tard dans un délai de 24 heures à sa banque. En cas de paiement par PayPal, le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. 

Article 10 – Livraison 

10.1. Lieu de livraison 

Les produits peuvent être envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de Commande. Il est précisé que, pour des raisons techniques et de logistique, le Client ne pourra se faire livrer qu’en France métropolitaine. 

Lors de l’expédition d’une Commande, Les Ateliers CURTI prévient qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est créée.

10.2. Frais de livraison 

Le montant des frais de livraison varie en fonction du mode de livraison choisi par le Client. Il est indiqué toutes taxes comprises. 

10.3. Délai de livraison 

Le délai de livraison maximal est de 7 jours ouvrés à compter de la Commande du produit. Ce délai sera rappelé dans le récapitulatif de la Commande.

10.4. Retard ou absence de livraison 

En cas de retard ou d’absence de livraison, le Client peut contacter les Ateliers CURTI, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique « Contact » du site. Le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de livraison indiquée par Les Ateliers CURTI, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français. Le Client sera alors remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la demande d’annulation de la Commande. 

10.6 Absence du Client lors de la livraison

En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres. 

Article 11 – Modification des Conditions Générales de Vente 

Les Ateliers CURTI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Dans une telle hypothèse, la nouvelle version des CGV sera communiquée par mail aux Clients, sur support durable. Le Client s’engage à prendre connaissance de la nouvelle version des CGV qui lui aura été envoyée. 

Article 12 – Données Personnelles 

Toutes les Données Personnelles transmises directement et/ou indirectement par les Clients à Les Ateliers CURTI (au sens de la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée) sont strictement confidentielles et sont notamment utilisées pour effectuer les opérations relatives aux Commandes c’est à dire, les livraisons, les factures, la comptabilité, le suivi de la « relation client » avec un Client, tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, la lutte contre la fraude, etc. 

Article 13 - Hébergeur 

OVH 

140 quai du Sartel 

59100 ROUBAIX 

Tel : 08 99 70 17 61